Fouille d'archéologie préventive dans le cadre des travaux d'aménagement des bords de Vienne - secteur Parbelle /Ventejol
Acheteur
| Nom officiel | Ville De Limoges |
|---|---|
| SIRET | 21870850100018 |
| Adresse | 87031 LIMOGES CEDEX 1 |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | Fouille d'archéologie préventive dans le cadre des travaux d'aménagement des bords de Vienne - secteur Parbelle /Ventejol |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents |
| Identifiant | V6M18000AU |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bords de Vienne Secteur Parbelle /Ventejol 87000 - Limoges |
|---|
Informations générales
| Durée | 30 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/05/2026 pm 12:30 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Autres intervenants :
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Service Régional d'Archéologie (SRA)
Conservateur Régional des Monuments Historique (CRMH)
6 Rue Haute de la Comédie - 87000 LIMOGES
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) - Architecte des Bâtiments de France
35, rue des Vénitiens - 87000 LIMOGES
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation.
Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC.
Visites sur site : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : s'agissant d'un espace public, les candidats peuvent librement effectuer la visite du site.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Autres intervenants :
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Service Régional d'Archéologie (SRA)
Conservateur Régional des Monuments Historique (CRMH)
6 Rue Haute de la Comédie - 87000 LIMOGES
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) - Architecte des Bâtiments de France
35, rue des Vénitiens - 87000 LIMOGES
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation.
Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC.
Visites sur site : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : s'agissant d'un espace public, les candidats peuvent librement effectuer la visite du site.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Lot
Soumission
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