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Fouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne

Services Procédure ouverte 76 32j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
SIRET52817
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand — Président
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone0235035555
Site internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreFouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique :
Tranche ferme : Diagnostic archéologique anticipé
Tranche optionnelle n°1 : Fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire
Tranche optionnelle n°2 : Fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et mise en sécurité des circulations existantes
Tranche optionnelle n°3 : Étude d'archéologie du bâti
Les tranches optionnelles pourront être réalisées dans l'ordre souhaité par l'acheteur
Identifiantc745cf31-b2b9-48e8-817c-24ee3ae02eac
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351914
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent),
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent),
- Titres d'études et professionnels et Agréments/Habilitations : le mandataire doit fournir une copie du diplôme attestant de sa qualification en archéologie et une copie de l'agrément ou de l'habilitation l'autorisant à réaliser des opérations d'archéologie préventive, conformément aux dispositions du Code du patrimoine, pour la période chronologique : Antiquité, période gallo-romaine,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec objet du marché (monuments antiques, théâtres antiques, amphithéâtres, ou autres édifices monumentaux antiques)
Lot
IntituleFouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique :
Tranche ferme : Diagnostic archéologique anticipé
Tranche optionnelle n°1 : Fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire
Tranche optionnelle n°2 : Fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et mise en sécurité des circulations existantes
Tranche optionnelle n°3 : Étude d'archéologie du bâti
Les tranches optionnelles pourront être réalisées dans l'ordre souhaité par l'acheteur
NatureServices
CPV71351914
LieuFRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres04/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET03C26650-F73B-3B61-B7C30CD0367CEC6B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Seine-Maritime
SIRET52817
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactBELLANGER Bertrand
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Telephone0235035555
Site webhttp://www.seinemaritime.net/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET03C26683-F7E1-F8FF-0DBA07E0E0EBF87A
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Informations sur l'avis
Identifiant0750b18c-c3bd-4f3e-8f4d-c94c031b9712
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 17:10
LangueFrançais

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