Acheteur

Nom officiel	VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
SIRET	32915276300028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	109 avenue d'Entrecasteaux - Tour l'Albatros, 83000 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	jb.arene@vad83.eu
Téléphone	0494039595
Profil acheteur	www.var-amenagement-developpement.fr

Procédure

Titre	FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES - EVECHE TOULON
Description	fouilles archéologiques préventives préalablement à la réhabilitation d’un ensemble immobilier et de sa transformation en hôtel, sur le site de l’Ancien Evêché / Castel Chabre à Toulon.
Identifiant	732cfba2-7597-4ed0-aa2d-a4abfdba7a41
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Toulon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fouilles archéologiques préventives
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	Toulon, FRL05, France
Durée	150 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/08/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL DE TOULON

Delais

- Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants et art. R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81a22345-efce-4619-9771-9181cc1efa7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 15:39
Langue	Français

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