Acheteur

Nom officiel	VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
SIRET	32915276300028
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	109 avenue d'Entrecasteaux - Tour l'Albatros, 83000 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	jb.arene@vad83.eu
Téléphone	0494039595
Profil acheteur	www.var-amenagement-developpement.fr

Procédure

Titre	FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES - EVECHE TOULON
Description	Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier et sa transformation en hôtel sur la commune de Toulon.
Identifiant	11fbb361-dcf4-466a-b03f-8ee076ed04ca
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Toulon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	des fouilles archéologiques préventives préalablement à la réhabilitation d’un ensemble immobilier et de sa transformation en hôtel, sur le site de l’Ancien Evêché / Castel Chabre à Toulon
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	Toulon, FRL05, France
Durée	150 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL DE TOULON

Delais

- Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants et art. R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7ee3f2d7-fd1b-44e9-8bd2-3f1bd8328482
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 15:50
Langue	Français

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