FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Services Procédure ouverte 27 26j restants 950 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Roumois Seine
SIRET	`20006640500016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	666 rue Adolphe Coquelin, 27310 BOURG-ACHARD
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	M. Sylvain BONENFANT
Email	contact@roumoiseine.fr
Téléphone	0232579528
Site internet	https://www.roumoiseine.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.eure.fr/

Procédure

Titre	FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant	`aaad15e2-ed3e-4800-8d40-d5c4e9964c2d`
Ref. interne	`2026-12`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71351914`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Ville	BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	950 000 EUR

Une précédente procédure relative à la même opération de réalisation de fouilles archéologiques préventives a été déclarée sans suite par décision du Président n°D-P-041-2026 en date du 27/05/2026. En effet, à la suite de la modification du dossier de consultation publiée sur le profil d'acheteur le 21 avril 2026, le Cahier des Clauses Administratives Particulières n'était plus consultable par les opérateurs économiques n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation avant cette date. Cette indisponibilité temporaire du Cahier des Clauses Administratives Particulières sur le profil d'acheteur a porté atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats et a constitué un motif d'intérêt général justifiant la déclaration sans suite de la précédente procédure.

Lot

Intitule	FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES À BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Nature	Services
CPV	`71351914`
Lieu	BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, FRD21, France
Montant estimé	950 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Communauté de communes Roumois Seine

SIRET	`20006640500016`
Adresse	666 rue Adolphe Coquelin, 27310 BOURG-ACHARD
NUTS	FRD21
Pays	France
Contact	M. Sylvain BONENFANT
Email	contact@roumoiseine.fr
Telephone	0232579528
Site web	https://www.roumoiseine.fr/

Tribunal Administratif de Rouen

SIRET	`17760005300025`
Adresse	53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0235583500
Site web	https://rouen.tribunal-administratif.fr/

Greffe du Tribunal administratif de Rouen

SIRET	`17760005300025`
Adresse	53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0235583500
Site web	https://rouen.tribunal-administratif.fr/

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes

SIRET	`13002928300012`
Adresse	22 Rue Pablo Picasso, 44000 NANTES
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	Madame Céline COUETOUX DU TERTRE
Email	paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone	0253467911
Site web	https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`4f4cf61d-5565-4e25-a136-effe2183fc0f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 15:58
Langue	Français

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