Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert pour le lot n°1 sur les sites AF1 et AF2 à Suaux.

Aptitude : Le(s) justificatif(s) Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : moyens de preuve : des agréments délivrés par le ministère de la Culture concernant la ou les période(s) historique(s) concernée(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en l'absence de l'agrément délivré par le ministère de la culture concernant la période historique demandée, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre sera éliminée. - DUME ou : - formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. - formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre.
Capacité économique : Le chiffre d'affaires Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique : Une liste des Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation.

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2026-RN141-CHRO-FOUILLESLot1", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus) Durée de validité des offres: 120 jours. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33)5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr