Acheteur

Nom officiel	COMUE LYON SAINT ETIENNE
SIRET	13002136300010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	92 rue pasteur, 69007 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	SERVICE MARCHES PUBLICS
Email	marches.publics@universite-lyon.fr
Téléphone	0437378204
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE
Description	La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.
Identifiant	56747252-3cd4-4da9-88f4-a4f189e0eb57
Ref. interne	A2026-041
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	LYON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE -PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE
Description	La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.
Nature	Travaux
CPV	45112000
Lieu	LYON, FRK26, France
Durée	40 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	CF. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	98d3959d-ae36-47df-a954-9080c864fb87
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 09:43
Langue	Français

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