FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant
da8fdbf5-b25a-4ecc-b743-f0769865ccc1
Ref. interne
DAF_2026_000598
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18332000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : AF_2026_000598. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour le lot unique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Lot
Intitule
FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.