Fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de ressources et d'expertises dans les domaines d'intervention des Sem/Spl Arac et du Gie Epl Régionales d'Occitani
Acheteur
| Nom officiel | Spl Arac Occitanie |
|---|---|
| SIRET | 53396945700043 |
| Adresse | 31028 Toulouse |
| Point de contact | Virginie Marquet |
| Téléphone | +33 562727100 |
Procédure
| Titre | Fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de ressources et d'expertises dans les domaines d'intervention des SEM/SPL ARAC et du GIE EPL Régionales d'Occitanie |
|---|---|
| Description | Il s'agit de confier une mission de fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de ressources et d'expertises dans les domaines d'intervention des SEM/SPL ARAC et du GIE EPL Régionales d'Occitanie, à un prestataire externe ou un groupement de prestataires. Les deux objectifs de cette mission sont : - de garantir au GIE et aux SEM/SPL ARAC, l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans leurs domaines d'intervention ainsi qu'à un bassin d'emplois ; - de leur apporter l'assistance et le conseil d'experts opérationnels de 1er niveau, tant pour leur gestion er propre que dans leurs domaines d'intervention pour les opérations qui leur sont confiées. A titre indicatif, le début de la mission est prévu pour le mois de Janvier 2026 |
| Identifiant | RESEAU |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79410000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ23 - Haute-Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/12/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1-Situation juridique - références requises :
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
2-Capacité économique et financière - références requises :
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
3-Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*description du matériel et de l'équipement technique
*liste des principales missions exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans.
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
1-Situation juridique - références requises :
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
2-Capacité économique et financière - références requises :
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
3-Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*description du matériel et de l'équipement technique
*liste des principales missions exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans.
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations