Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet

Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, des auditions pourront être organisées afin de faire préciser aux candidats la teneur de leur offre, sans donner lieu à une négociation.
Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est fortement recommandée afin que les candidats puissent apprécier pleinement les conditions d'exécution des prestations.
Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes techniques et des particularités du site, afin de préparer leurs offres dans les meilleures conditions.
Pour programmer leur visite, les candidats sont invités à contacter la Direction des Systèmes d’Information, par écrit, à l’adresse secretariat-dsi@senat.fr, jusqu’au jeudi 30 avril 2026 au plus tard,
pour convenir d’un rendez-vous. Les visites auront lieu jusqu’au lundi 18 mai 2026 inclus.
Il est précisé que la visite, limitée à une seule maximum par candidat, ne constitue pas une condition obligatoire pour la participation à la consultation. Cependant, tout candidat qui renonce à cette visite le fait en toute connaissance de cause, en assumant pleinement les éventuelles conséquences liées à une
méconnaissance des lieux.
Une attestation sera délivrée à l’issue de la visite.