Fourniture d'accessoires, pièces détachées d'origine et adaptables de qualité équivalente à l'origine
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture d’accessoires, pièces détachées d’origine et adaptables de qualité équivalente à l’origine pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT et DACIA ou véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS.
Identifiant
f31eec83-ea22-4e07-8d4a-1c1a04b782d5
Ref. interne
PPP21E-104/6112/2612
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34300000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Autres informations complémentaires : Pour les documents à fournir pour l’offre : voir le règlement de consultation.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de fournitures. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 300 000 € HT par an (soit 1 200 000 € HT pour quatre ans) pour le lot n°1, un montant maximum de 120 000 € HT par an (soit 480 000 € HT pour quatre ans) pour le lot n°2. Il est de 360 000 € HT par an (soit 1 400 000 pour quatre ans) pour le lot n°3 et il est de 120 000 € HT par an (soit 480 000 € HT pour 4 ans) pour le lot n°4.
Le montant estimatif du lot n°1 est de 250 000 € HT par an, celui du lot n°2 est de 100 000 € HT par an.
Le montant estimatif du lot n°3 est de 300 000 € HT par an et celui du lot n°4 est de 100 000 € HT par an.
Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres : 70 % prix et 30 % valeur technique. Les lots n°1 à 4 prennent effet à compter du 19 juillet 2026 ou à la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après. Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2026.-Des modifications pourront être passées en cours de marché.
Lieux de livraison et d'exécution
Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante :
Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S) du Var
Groupement Soutien Logistique
Bureau des pièces détachées
24 Allée de Vaugrenier
ZAC Les Ferrières
83490 LE MUY
Autres lieux de livraison :
Sur demande expresse du SDIS du Var, les fournitures peuvent être livrées directement dans les ateliers mécaniques déconcentrés situés aux adresses suivantes :
Atelier mécanique de FREJUS : 238 rue des Batteries, 83600 FREJUS
Atelier mécanique de GRIMAUD : route des Oliviers, 83310 GRIMAUD
Atelier mécanique de HYERES : 113 chemin de la Source, 83400 HYERES
Atelier mécanique de TOULON : avenue de l’Infanterie de Marine, 83000 TOULON
Atelier mécanique de SAINT CYR : avenue du Général De Gaulle, 83270 SAINT CYR SUR MER
Atelier mécanique SAINT MAXIMIN : Chemin de Moulin 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Lots (4)
Lot 2612_01_1 — Accessoires et pièces détachées d’origine constructeur (OEM) pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT et DACIA
A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon :
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
• soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Lot 2612_02_2 — Accessoires et pièces détachées adaptable de qualité équivalente origine pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT et DACIA
A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon :
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
• soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Lot 2612_03_3 — Accessoires et pièces détachées d’origine constructeur (OEM) pour véhicules PL de marque Renault Trucks
A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon :
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
• soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Lot 2612_04_4 — Accessoires et pièces détachées adaptable de qualité équivalente origine pour véhicules PL de marque Renault Trucks
A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon :
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
• soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisations
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
SIRET
28830040300822
Adresse
24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, 83490 Le Muy