FOURNITURE D’AGENDAS ET DE CALENDRIERS PERSONNALISES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE

Aptitude : Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code.Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre exécuté, par l’émission de bons de commande, est conclu pour un durée totale de 9 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 9 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 €HT. L’accord-cadre est estimé à 52 000€ HT sur sa durée totale de 9 mois. Des précisions sur les délais de livraison sont précisées à l’art.3.3 de l’Acte d’Engagement- Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP). S’agissant d’un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.6.2 d l’AE-CCP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées à l’AE-CCP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l’art.7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées à l’article 20-7 de l’AE-CCP. S’agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art.8.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation des offres sont indiqués à l’art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 40 points ; 2- Délai sur 10 points ; 3- Valeur technique sur 40 points ; 4- Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 4 mai 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l’art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 6 mai 2026 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées à l’art.11 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de juillet 2026.