Fourniture d'armoires électriques de commande complètes
Acheteur
| Nom officiel | Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 53489 |
| Activité | Eau |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | http://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture d'armoires électriques de commande complètes |
|---|---|
| Description | Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM |
| Identifiant | 006abdf6-4521-416e-abfc-4f509ea054c6 |
| Ref. interne | 26-Ass-LCCD-FoArmElec |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 31680000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Rouen |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 1 200 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 5 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 6 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Total : minimum de 60 000 euro(s) Ht, maximum de : 1 200 000 euro(s) Ht
Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant estimatif est de 154 075 euro(s) Ht.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ass-Lccd-Foarmelec.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 5 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Période 6 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht
Total : minimum de 60 000 euro(s) Ht, maximum de : 1 200 000 euro(s) Ht
Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant estimatif est de 154 075 euro(s) Ht.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ass-Lccd-Foarmelec.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lot
| Intitule | Fourniture d'armoires électriques de commande complètes |
|---|---|
| Description | Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 31680000 |
| Lieu | Rouen, FRD22, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 1 200 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 16:00 (30j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 07/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 4E1EDE5C-E36E-DB93-2F8F708F142DCD96 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | 53489 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | 4E1EDEAA-C475-7B4F-3B9CF3E42DED3EB5 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen cedex |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | Service des Marchés |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | 4E1EDED0-9E71-7F30-343D2417756A6A41 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | a95349d9-9a28-494e-9e92-b30d8444a63b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/06/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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