Fourniture d'articles de parapharmacie et trousses de secours (sauf masques barrières)
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Toulon |
|---|---|
| SIRET | 21830137200015 |
| Adresse | 83056 Toulon |
| Point de contact | Directions des Achats et de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 494363240 |
Procédure
| Titre | Fourniture d'articles de parapharmacie et trousses de secours (sauf masques barrières) |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'articles de parapharmacie et de trousses de secours. La fourniture de masques barrières est exclue de ce présent accord-cadre |
| Identifiant | 26AF-DCP-0425-K |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 33100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Service Opérations Logistique - Avenue Nicolas Fabri de Peiresc - ZI Toulon Est 83130 - La Garde |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/07/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Le formulaire est joint au Dossier de Consultation. Formulaire Dc2 : Le formulaire est joint au Dossier de Consultation
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles . Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles . Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme).
Les masses de l'accord-cadre sont : Minimum pour 4 ans = 40 000 euro(s) HT et Maximum pour 4 ans = 160 000 euro(s) HT.
La date de démarrage du marché (14/11/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Il est prévu une avance de 5% (voir article 3.5.2 du CCP). L'avance n'est pas conditionnée à la garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP.
Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 3 du CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 60 points ;
-le critère Valeur technique noté sur 30 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du RC.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme).
Les masses de l'accord-cadre sont : Minimum pour 4 ans = 40 000 euro(s) HT et Maximum pour 4 ans = 160 000 euro(s) HT.
La date de démarrage du marché (14/11/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Il est prévu une avance de 5% (voir article 3.5.2 du CCP). L'avance n'est pas conditionnée à la garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP.
Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 3 du CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 60 points ;
-le critère Valeur technique noté sur 30 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du RC.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Lot
Soumission
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