Acheteur

Nom officiel	Département de Seine-et-Marne
SIRET	22770001000019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77010 MELUN CEDEX
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	DAPAJ
Email	ahmet.kaya@departement77.fr
Téléphone	+33 164145514
Site internet	https://www.seine-et-marne.fr/

Procédure

Titre	Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051.
Identifiant	524ac305-821b-44e4-a6f9-0e777fff4731
Ref. interne	2026-DAP051
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79980000
CPV additionnel	92400000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051.
Nature	Services
CPV	79980000
CPV add.	92400000
Lieu	FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9d78c9e5-8316-4f6b-966d-d94d1313cc6d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 17:52
Langue	Français

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