Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique
Le SDIS 36 - Indre recherche des fournitures pour des effets et matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique, avec un budget de 65 000 EUR réparti sur 4 lots : vêtements nautiques, matériels de plongée, équipements pour conducteurs d'engins nautiques et matériel de sauvetage en canyon.
Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique
Identifiant
d70529d5-4bc8-407b-a497-8067d3917893
Ref. interne
PLG2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
37412242
CPV additionnel
35100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
65 000 EUR
Montant maximum annuel :
Pour le lot 1 : 35 000 Euros HT
Pour le lot 2 : 35 000 Euros HT
Pour le lot 3 : 35 000 Euros HT
Pour le lot 4 : 90 000 Euros HT
Soit un total annuel de 195 000 Euros HT.
De plus, les valeurs estimées hors TVA énoncées sont annuelles.
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 - Tous vêtements pour les spécialités nautiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché
(article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de
leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours
pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative
concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé
n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au
pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Lot 2 — Lot 2 - Fournitures de matériels : blocs de plongée, détendeurs, système de sécurité gonflable, petits matériels
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché
(article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de
leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours
pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative
concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé
n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au
pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Lot 3 — Lot 3 - Fourniture de matériels conducteur engins nautiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché
(article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de
leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours
pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative
concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé
n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au
pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Lot 4 — Lot 4 - Fourniture de vêtements et de matériels pour le sauvetage en canyon eau vive
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché
(article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de
leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours
pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative
concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé
n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au
pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisations
SDIS 36 - Indre
SIRET
28360012000036
Adresse
RN 151 ROSIERS, 36130 Montierchaume
NUTS
FRB03
Pays
France
Contact
MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics