Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Procédure
Titre
FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES
Description
3 lots techniques
Identifiant
3fff47e1-ebda-4550-8882-13d15874e6e4
Ref. interne
FOURNITURE ELEC
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK28
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le candidat doit être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie.
La date de début des accords-cadres, telle que portée dans le présent Aapc, est indicative. Les accords-cadres courront à compter de la date de leur notification aux titulaires retenus.
Les estimatifs portés dans les lots sont en Mwh, et non en euro(s)
Les lieux d'exécution des prestations correspond aux Pdl des adhérents du groupement de commandes
Lots (3)
Lot 1 — MF26144
182 095 EUR
Description
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — MF26145
8 544 EUR
Description
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'Electricité de Thônes (RET), Energies et Services de Seyssel (ESS), la SAIC Pers-Loi singes, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de BONNEVILLE, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — MF26146
53 EUR
Description
Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution