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Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel

Fournitures Procédure ouverte 83 26j restants 10 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielGroupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
SIRET15849
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactMaire Le — représentant du coordinateur du groupement
Emailwww.service.marches@ville-saintraphael.fr
Téléphone0494197145
Site internethttp://ville-saintraphael.fr
Profil acheteurhttp://ville-saintraphael.fr
Procédure
TitreFourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
DescriptionLe présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
- Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC.
Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire
Identifiantc8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d
Ref. interne26FF-MP-0788-U
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09123000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleSaint-raphaël
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé10 000 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA
6 800 000 EUR
DescriptionElectricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09123000
CPV add.09310000
LieuSaint-raphaël, FRL05, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres24/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de TOULON
Lot 02 — Gaz naturel
3 200 000 EUR
DescriptionGaz naturel<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09123000
LieuSaint-raphaël, FRL05, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres24/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de TOULON
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB54CA0CD-B2EF-C2C4-A93B26398FE4BD24
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
SIRET15849
AdressePlace Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactMaire Le
Emailwww.service.marches@ville-saintraphael.fr
Telephone0494197145
Site webhttp://ville-saintraphael.fr
Service des Marchés Publics
SIRETB54CA107-AB14-63A8-18A576F9C8BC1AF0
Adresse6 rue Jean Charlot, 83700 Saint-Raphaël
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-saintraphael.fr
Telephone0494197145
Tribunal Administratif de TOULON
SIRETB54CA118-908D-E608-292D541EA056867B
Adresse5, rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRETB54CA129-B73D-91D6-B164F5DA9A7BB81C
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRETB54CA14C-A6DD-7272-67FCCB1A64532418
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantc9d0794f-5fcb-4352-898a-f69ab7564c16
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/06/2026 a 10:10
LangueFrançais
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