Acheteur

Nom officiel	Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
SIRET	25540104400011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	18 avenue Wilson, 54800 JARNY
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Olivier TRITZ
Email	assainissement@siadujarnisy.fr
Téléphone	0372560050
Site internet	https://portail.siadujarnisy.fr
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Description	Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.
Identifiant	a0a7101b-8a5f-4995-9684-a541b5dedaaa
Ref. interne	AC-ELEC-SIAJ-2027-2031
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	JARNY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'énergie électrique du SIAJ
Description	Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de
Nature	Fournitures
CPV	09310000
Lieu	JARNY, FRF31, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 15:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	24/11/2026 à 15:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Delais

Les candidats peuvent exercer les recours suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d178d969-dd84-4f8a-ae9a-937b14464fd7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 14:00
Langue	Français

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