Acheteur

Nom officiel	CHICAS
SIRET	26050347900016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 PLACE AUGUSTE MURET, 05000 GAP
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	CELLULE MARCHES
Email	cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone	0492402804
Site internet	https://www.chicas-gap.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés
Description	Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés.
Identifiant	a05ad07b-8e76-4c28-8a18-94645316063c
Ref. interne	023-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Nature	Fournitures
CPV	09310000
Lieu	Briançon, FRL02, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

15.2 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu’à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6b66a9c8-cd41-449c-96db-56a064d38167
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 11:22
Langue	Français

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