Fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre
Fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre
Description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre, y compris les logements de fonction associés
Identifiant
c61ef3c0-84e9-455e-afc6-2fb47846c608
Ref. interne
2026-AOM0039
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71314000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Ville
Chateauroux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52/54/55
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P1/P2 type MTI/MT/PFI avec fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP)
4 608 000 EUR
Description
Lot n°1 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P1/P2 type MTI/MT/PFI avec fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP) - marché avec partie forfaitaire (prestations P1 et P2) et partie à marché subséquent (opérations P5) avec un montant maximum annuel fixé à 465 000.00 euro(s) HT
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 2 — Lot n°2 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P2 type PFI/PF avec ou sans fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP)
845 000 EUR
Description
Lot n°2 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P2 type PFI/PF avec ou sans fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP) - marché avec partie forfaitaire (prestations P1 et P2) et partie à marché subséquent (opérations P5) avec un montant maximum annuel fixé à 375 000.00 euro(s) HT
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale