Fourniture d'équipements de la route

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
- Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants :
- Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ;
- Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points.
- Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3.
3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants :
1. Sous-critère environnemental (4 points)
Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production
2. Sous-critère social (6 points)
- Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points
- Développement des compétences noté sur 3 points
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sontversés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement