Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET	22140118500014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue saint laurent, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	ludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone	0231571243
Site internet	https://www.calvados.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-calvados.safetender.com

Procédure

Titre	Fourniture d'équipements, de logiciels, évolutions, prestations de service et maintenance associés à un parc d'autocommutateurs
Identifiant	5b47d05c-faab-4d13-a0d4-360903b0915b
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64214200

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'équipements, de logiciels, évolutions, prestations de service et maintenance associés à un parc d'autocommutateurs
Nature	Services
CPV	64214200
Lieu	FRD11, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Recours administratif auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du C.J.A., tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Recours de pleine juridiction conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du C.J.A. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6b382763-2ac1-4299-b5c2-56cb350328fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 21:02
Langue	Français

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