Fourniture d’équipements de signalisation temporaire de chantier et accessoires associés

Aptitude : - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre. Il est attendu des références détaillées datant de moins de trois ans et indiquant le montant, la date de démarrage des prestations, la date d’échéance et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1°, R2162-4 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :

Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est de 10.000 € HT.
Le montant minimum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 50.000 € HT.
Le montant maximum annuel est de 80.000 € HT
Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 400.000 € HT.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.

Le contrat est reconductible 4 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.


Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr



Les modalités de remise, d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.