Acheteur

Nom officiel	CCI MAINE ET LOIRE
SIRET	13000460900140
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Myriam LASSERRE
Email	myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Téléphone	0241205386
Site internet	https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire

Procédure

Titre	Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Description	L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé à Cholet (49). La filière mécanique est composée des formations suivantes : - CAP mécanicien automobile - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 3 ans) - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 2 ans) Accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués en " cascade " Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché et pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Identifiant	c2805394-3509-4b97-b32e-6e494147498e
Ref. interne	2026RTPF2005
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34640000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Cholet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'équipements professionnels
Description	L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé á Cholet (49)
Nature	Fournitures
CPV	34640000
Lieu	Cholet, FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e123fe0a-75ac-469f-9fac-4c0bd051d7e7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 15:00
Langue	Français

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