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Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

Fournitures Procédure ouverte 69 46j restants 6 800 000 EUR
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat Sud-Est
SIRET13001536500013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéDéfense
Adresse22 avenue Leclerc, 69007 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactCatherine HAGNIER
Emailcatherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone+33437273005
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreFourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées
Identifiantdddee8f4-9521-49ed-a9c6-7ea3a65403d6
Ref. interneDAF_2026_000659
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal35113400
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé6 800 000 EUR
Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Lots (2)
Lot 1 — Equipements TIOR
6 200 000 EUR
DescriptionArticles du segment Technique d'intervention opérationnelle rapprochée
NatureFournitures
CPV35113400
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/12/2026 à 11:00 (46j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Lot 2 — Equipements destinés aux sport de combat
600 000 EUR
DescriptionArticles du segment Sport de combat et de défense
NatureFournitures
CPV35113400
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/12/2026 à 11:00 (46j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisLa juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisations
Plate-forme commissariat Sud-Est
SIRET13001536500013
Adresse22 avenue Leclerc, 69007 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactCatherine HAGNIER
Emailcatherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Telephone+33437273005
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue duguesclin, 69003 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone+33 478141010
Informations sur l'avis
Identifiante7877fc8-fbb5-4983-a53d-e902ad900655
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 11:36
LangueFrançais

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