Fourniture d’équipements techniques et tactiques pour la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la brigade rurale-.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Reims |
|---|---|
| SIRET | 21510421700017 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | CS80036, 51722 REIMS Cedex |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| c3c.ressources@grandreims.fr | |
| Téléphone | 0326777449 |
Procédure
| Titre | Fourniture d’équipements techniques et tactiques pour la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la brigade rurale-. |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements techniques et tactiques pour la police municipaux, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la brigade rurale. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention du 16 juillet 2026). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 260 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 250 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre, pour la réalisation de prestations définies dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE-BPU). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre, pour la fourniture de gilets pare-balles sur mesure ou gilet tactique sur mesure et fournitures d’articles ou accessoires hors catalogue. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 17 décembre 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. |
| Identifiant | 9635b88b-cb2c-47bd-aff5-4a62c2d412b6 |
| Ref. interne | 2026VI9117 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 35000000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/
Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ».
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise).
Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.
Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ».
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise).
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Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Lot
| Intitule | Lot unique |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 35000000 |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 260 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 12/10/2026 à 17:00 (32j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
|---|
Organisations
Ville de Reims
| SIRET | 21510421700017 |
| Adresse | CS80036, 51722 REIMS Cedex |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| c3c.ressources@grandreims.fr | |
| Telephone | 0326777449 |
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
| SIRET | FRF2351036 |
| Adresse | 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
| SIRET | FRF2351036 |
| Adresse | 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 74f1dc6f-8dcc-46e4-95ce-7920da5e76e5 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 09/09/2026 a 08:37 |
| Langue | Français |
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