Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai

- Echantillons :
Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.

Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l’annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Etat des besoins ».

Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation.

Dans le cas d’échantillons faits sur mesure pour le Centre hospitalier de Douai, le nombre d’échantillons NON STERILES à envoyer à la Pharmacie avant la date limite de réception des offres est celui indiqué dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins », soit 2 unités pour les trousses chirurgicales et 3 unités pour les sets de soins. Quant aux échantillons STERILES, suite au délai de fabrication, il est demandé au moins 3 échantillons stériles. Si des essais de plus grandes envergures sont prévus, le CH de Douai demandera au fournisseur des échantillons stériles supplémentaires.
Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats.
Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés est déclarée irrégulière.

Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour chacun des lots afin d’organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats.

Les échantillons sont présentés dans leur conditionnement définitif.

Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment :

 La référence à l’affaire ;
 La date et l’heure de livraison ;
 L’identification et le nombre d’échantillons livrés ;
 Les numéros de lot, le cas échéant ;
 Le nom du candidat.

Les échantillons ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus.

Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit.

En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière.