Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MEGEVE
SIRET	704
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	PICOT Jean-Noël — Maire
Email	marches.publics@megeve.fr
Téléphone	0450932929
Site internet	http://www.megeve.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat
Description	la Commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition d'illuminations festives pour les saisons d'hiver 2026/2027 à 2029/2030, en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le dossier de consultation. Le titulaire reste propriétaire des illuminations tout au long de l'exécution du contrat
Identifiant	7dfd848c-45df-4811-a0d9-410eaeb4a4d4
Ref. interne	2026-029
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31527260

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Megeve
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat
Description	la Commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition d'illuminations festives pour les saisons d'hiver 2026/2027 à 2029/2030, en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le dossier de consultation. Le titulaire reste propriétaire des illuminations tout au long de l'exécution du contrat
Nature	Fournitures
CPV	31527260
Lieu	Megeve, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	09/06/2026 à 16:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4be93782-7912-4387-9e0b-9d512728477a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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