Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
Fourniture d’immunoglobulines humaines pour les Etablissements de santé du Morbihan
Description
Fourniture d’immunoglobulines humaines pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient – Quimperlé – Le Faouët – Port-Louis / Riantec) et le Centre hospitalier du Centre Bretagne (Pontivy / Loudéac). Date prévisionnelle de notification du marché : le 1er avril 2027.
Identifiant
748f68ec-bf0d-4208-88c9-922de15fdd1a
Ref. interne
GC56_IGH
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33600000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
59 453 000 EUR
Présentation du groupement de commandes : le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient – Quimperlé – Le Faouët – Port-Louis / Riantec), l’Etablissement Public de Santé Mentale Jean-Martin Charcot (Caudan), le Centre hospitalier du Centre Bretagne (Pontivy / Loudéac), et le Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation Korn Er Houet (Colpo). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d’assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement adhérent du groupement de commandes. L’exécution du marché public couvre son régime financier (la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures …).
Lot
Intitule
Fourniture d’immunoglobulines humaines pour les Etablissements de santé du Morbihan
Description
Fourniture d’immunoglobulines humaines pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient – Quimperlé – Le Faouët – Port-Louis / Riantec) et le Centre hospitalier du Centre Bretagne (Pontivy / Loudéac). Le marché public est composé de huit (8) lots dont les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisations
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET
26561337200019
Adresse
Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex