Fourniture d'objets publicitaires et supports de communication 2026 - 3 lots

Aptitude : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances).
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du
ministère de l'Économie et des Finances).
Capacité économique : -Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment),
Capacité technique : -Références

Les candidats devront remettre des échantillons et/ou des fiches techniques. Ils devront se référer aux pièces de la consultation.
-Les critères de sélection des offres sont :
Pour le lot 1 et 4 : Qualité du produit 60% et Prix 40% ;
Pour le lot 2 : Qualité du produit 50 %, Prix : 40% et Performance en matière de protection de
l'environnement : 10%.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
-En application de la lettre de consultation, les offres électroniques sont obligatoires. Seuls les
échantillons devront être livrés dans les délais impartis à l'adresse postale (suivant le mode de transmission) indiquée dans la lettre de consultation.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui
suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et- Garonne,req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://
www.conseil-etat.fr/.