FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES (châssis + lève-conteneur)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan |
|---|---|
| SIRET | 20007053000015 |
| Adresse | 71400 AUTUN |
| Point de contact | Marie-Claude BARNAY |
| contact@grandautunoismorvan.fr | |
| Téléphone | +33 385868052 |
| Profil acheteur | https://marches.ternum-bfc.fr |
Procédure
| Titre | FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES (châssis + lève-conteneur) |
|---|---|
| Identifiant | 2026007 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34144511 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/08/2026 am 11:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur.
Conformément à l'article R.2144-4 du Code de la commande publique, il devra préciser s'il est en redressement judiciaire et, le cas échéant, produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur.
Conformément à l'article R.2144-4 du Code de la commande publique, il devra préciser s'il est en redressement judiciaire et, le cas échéant, produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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