Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
SIRET	44415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BRUYERE Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0450667777
Site internet	http://www.sila.fr
Profil acheteur	http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Procédure

Titre	Fourniture d'un fourgon utilitaire équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
Description	Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimonial des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants. De plus, il est également nécessaire de réaliser des inspections télévisées ITV lors de la survenue de problème d'exploitation, d'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme, de contrôles de branchement, de réalisation de projet de réhabilitation... La réalisation d'ITV avec un véhicule approprié entre pleinement dans ce cadre. Le matériel actuellement utilisé (fourgon + équipement) est vieillissant (mis en service en 2008). Il est sujet à de multiples pannes impactant les objectifs fixés de réalisation d'ITV et engendrant des coûts de maintenance importants. Afin de maintenir un haut niveau de disponibilité du matériel, le SILA a donc décidé de remplacer ce véhicule vidéo. Le véhicule permettra de réaliser les ITV avec l'ensemble des équipements (2 caméras (petit et grand diamètres), cuve à eau, poste de régie avec bureau et matériel informatique, fourniture de logiciels spécifiques, enrouleur de câble, palan...)
Identifiant	c3f19a1a-2ad7-4551-90de-800ef60991db
Ref. interne	26/003-WP
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144700

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'un fourgon utilitaire équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
Description	Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimonial des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants. De plus, il est également nécessaire de réaliser des inspections télévisées ITV lors de la survenue de problème d'exploitation, d'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme, de contrôles de branchement, de réalisation de projet de réhabilitation... La réalisation d'ITV avec un véhicule approprié entre pleinement dans ce cadre. Le matériel actuellement utilisé (fourgon + équipement) est vieillissant (mis en service en 2008). Il est sujet à de multiples pannes impactant les objectifs fixés de réalisation d'ITV et engendrant des coûts de maintenance importants. Afin de maintenir un haut niveau de disponibilité du matériel, le SILA a donc décidé de remplacer ce véhicule vidéo. Le véhicule permettra de réaliser les ITV avec l'ensemble des équipements (2 caméras (petit et grand diamètres), cuve à eau, poste de régie avec bureau et matériel informatique, fourniture de logiciels spécifiques, enrouleur de câble, palan...)
Nature	Fournitures
CPV	34144700
Lieu	Cran-Gevrier, FRK28, France
Durée	9 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	25/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aed90d3b-70bf-43a3-b95c-525bd54526f8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 15:10
Langue	Français

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