Acheteur

Nom officiel	CIAS de Grand Lac
SIRET	47795
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1500 bd Lepic, 73100 Aix les Bains
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone	0479350051
Site internet	http://grand-lac.fr
Profil acheteur	http://grand-lac.fr

Procédure

Titre	Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Description	Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac. Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant	b698001b-6ce5-49a2-8e14-889ca1835a11
Ref. interne	26018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72253000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Description	Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac. Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an
Nature	Services
CPV	72253000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/08/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	009cf213-f3ea-4a56-b04f-819b9cc16960
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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