Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale
Description
Les prestations consistent en la fourniture d'un véhicule isotherme 3T500 pour la livraison de repas en liaison chaude de la cuisine centrale des Pieux
Identifiant
0fe0fcb3-8960-4595-99a1-69f89ad4cc20
Ref. interne
DACP-26-56
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
55 000 EUR
Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (avis Boamp n°26-49960 du 22/05/2026 et avis Joue n°353430-2026 du 22/05/2026), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite.
Le marché est conclu pour une durée courant de la notification du marché jusqu'à l'issue de la période de garantie du véhicule. La date prévisionnelle de notification du marché public est le 1er décembre 2026 et il est souhaité une livraison du véhicule pour le 1er mars 2027.
La durée indiquée dans le présent avis correspond aux 3 mois maximum souhaités pour la livraison additionnés au 2 ans de garantie minimale souhaitée.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Lot
Intitule
Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale
Description
Les prestations consistent en la fourniture d'un véhicule isotherme 3T500 pour la livraison de repas en liaison chaude de la cuisine centrale des Pieux
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées