Fourniture d'une chromatographie flash-prep pour le Laboratoire de Recherche en Sciences Végétales

Aptitude : Lettre de candidature (Formulaire DC1 ou DUME)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles (Formulaire DC2 ou DUME)
Capacité technique : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principales livraisons effectuées/prestations réalisées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons
complémentaires (article R2122-4 du Code de la commande publique).

Critères de sélection et d'attribution : voir Règlement de Consultation (RC)

Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2.1 du RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.

Contenu du dossier de consultation :
- L'acte d'engagement respectif à chaque lot (A.E.)
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
- Le règlement de consultation (R.C.)
- DC1
- DC2

Modalités de financement et paiement :
Les prestations sont financées par l'Université de Toulouse sur des crédits de recherche du Laboratoire de Recherches en Sciences Végétales, UMR 5546, cofinancés par :
- ANR ARTEMYSIS
- INP / LRSV (LRSV 304R06 IG D106 PLTFMETATOUL)
- Ligne budgétaire d'imputation : RECAC25A0100 - AO TIRIS

Règlement des différends et des litiges :
En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.
En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.