Acheteur

Nom officiel	ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
SIRET	54976
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	PAJANIRADJA Koumaran — Directeur général
Email	achats.als@actionlogement.fr
Téléphone	0187021000
Site internet	http://www.actionlogement.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture d'une solution en Saas de prospection, d'audit et de valorisation foncière du patrimoine des filiales d'ALI et prestations afférentes
Description	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum
Identifiant	14d4d3e9-7296-4022-8a6c-10a5364b2e00
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72268000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture d'une solution en Saas de prospection, d'audit et de valorisation foncière du patrimoine des filiales d'ALI et prestations afférentes
Description	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum
Nature	Services
CPV	72268000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8a4b4ad4-baaf-4571-9962-01ac5d8f1c0f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 13:10
Langue	Français

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