Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud
Identifiant
77a124d8-ec57-4807-9342-1287c35f600b
Ref. interne
GA-26114
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
42996200
Lieu d'exécution
NUTS
FRI31
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Lot
Intitule
Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud
voir documents de la consultation La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative