Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant
72360298-3b1a-4f3c-b6e6-50a1e72a4fdb
Ref. interne
26017FCD
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144510
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif .
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum de chaque lot dont les modalités sont définies en acte d'engagement de chaque lot.
Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée pour le lot 2 n'est pas représentative de la réalité
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 02 — Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)