Acheteur

Nom officiel	SMiDDEV (83)
SIRET	25830058100067
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	32 allée Sébastien Vauban Parc d’Activités Le Capitou - Pôle BTP, 83600 Fréjus
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	contact@smiddev.fr
Téléphone	+33 498119880
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV
Description	Fourniture de bacs pour la collecte sélective des déchets recyclables du territoire du SMiDDEV.
Identifiant	23626309-0522-491b-b059-b3ce3682f8c3
Ref. interne	202650
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV
Description	Fourniture de bacs pour la collecte sélective des déchets recyclables du territoire du SMiDDEV.
Nature	Fournitures
CPV	44613800
Lieu	FRL05, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature de l’accord cadre (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature de l’accord cadre : -Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. -Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bd8e4888-7414-4b37-a8a1-9888a927e0b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 10:31
Langue	Français

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