Acheteur

Nom officiel	CAP ATLANTIQUE
SIRET	63989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	CRIAUD Nicolas — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0251750680
Site internet	https://www.cap-atlantique.fr
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture de bacs pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	8f82930a-c76e-452d-88be-6906bc26d682
Ref. interne	26CAP072AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480
CPV additionnel	44613800

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de bacs pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Fournitures
CPV	34928480
CPV add.	44613800
Lieu	La Baule Escoublac, FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	84ecaa7a-9133-4ff3-8fc2-c44d3fe019a4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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