Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Vallée de l'Hérault
SIRET	90167
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Parc d'activité de Camalcé, 34150 Gignac
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	SOTO Jean-François — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467570450
Site internet	http://cc-vallee-herault.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	9b3807f1-5c58-4a0c-a799-c0763e38a2bd
Ref. interne	2026-037
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	34928480
Lieu	Gignac, FRJ13, France
Durée	12 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e09a4477-6f0d-4aef-9603-50a6ccd407d5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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