Acheteur

Nom officiel	SMICTOM de la Région de Saverne
SIRET	25670130100036
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 rue du Zornhoff, 67700 Saverne
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	smictom@smictomdesaverne.fr
Téléphone	0388028031
Profil acheteur	http://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés – Smictom de la région de Saverne
Identifiant	7c44d5c8-5c22-41bd-b69c-9011a7bd7e81
Ref. interne	200414961
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - SMICTOM de la Région de Saverne
Nature	Fournitures
CPV	44613800
Lieu	FRF11, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d’enregistrement: 17670005200010 Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038 Ville: Strasbourg Code postal: 67070

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db4e0801-1d61-4c8a-a50d-255704bd81a7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 10:16
Langue	Français

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