Acheteur

Nom officiel	GRAND CHAMBERY
SIRET	51888
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	106 allée des Blachères - Cs 82618, 73026 Chambery Cedex
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	M. le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0479968600
Site internet	https://www.grandchambery.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.grandchambery.fr

Procédure

Titre	Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry
Description	Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 175 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible pour trois périodes d'un an
Identifiant	b08442a0-643a-42b1-b9aa-770f17ae20fd
Ref. interne	26AOOO034
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613600

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	700 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry
Description	Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 175 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible pour trois périodes d'un an
Nature	Fournitures
CPV	44613600
Lieu	Chambery Cedex, FRK27, France
Durée	12 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	19/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db9a4e56-bb94-4e3f-a15b-e82a5a94521e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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