Fourniture de barquettes à usage unique, de films alimentaires et d'étiquettes pour le conditionnement des plats fabriqués par la cuisine centrale et les offices
La Commune Nouvelle de Saint-Denis recherche un fournisseur pour des barquettes à usage unique, des films alimentaires et des étiquettes pour ses plats. Le marché est un accord-cadre d'une valeur maximale de 50 000 euros HT par an, reconductible jusqu'à 4 ans.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
|---|---|
| SIRET | 92993941100013 |
| Adresse | 93205 SAINT-DENIS CEDEX |
| Point de contact | Service de la commande publique |
| mp_achats@saintdenis.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches.maximilien.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture de barquettes à usage unique, de films alimentaires et d'étiquettes pour le conditionnement des plats fabriqués par la cuisine centrale et les offices |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000Euros HT par an passé en procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. |
| Identifiant | 202601301129 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39222100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/05/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) : attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles.
Capacité économique : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) : attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles.
Capacité économique : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
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