Acheteur

Nom officiel	SITCOM côte Sud des Landes
SIRET	65127
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	62 chemin du Bayonnais, 40230 Benesse Maremne
NUTS	FRI13
Pays	France
Point de contact	DUBUS Régis — Président
Email	juridique@sitcom40.fr
Téléphone	0558720394
Site internet	https://www.sitcom40.fr/
Profil acheteur	https://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	Fourniture de bennes (caissons) servant à équiper les déchetteries du Sitcom Côte sud des Landes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	23825ae8-9dc6-4a35-9ebb-ad64203facc9
Ref. interne	26-021
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42113120

Lieu d'exécution

NUTS	FRI13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 600 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de bennes (caissons) servant à équiper les déchetteries du Sitcom Côte sud des Landes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	42113120
Lieu	Benesse Maremne, FRI13, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	2 mois
Ouverture offres	28/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Pau

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	578c0349-233b-4532-bf25-4f2c9e161473
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 14:10
Langue	Français

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