Acheteur

Nom officiel	CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET	56856
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	MARTY Grégory — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0468816377
Site internet	http://www.cc-acvi.com
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029
Identifiant	b103c4dd-7cf1-49b7-a9c5-ecbf0f7cbb5c
Ref. interne	2026F17BOM12
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144510

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 320 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029
Nature	Fournitures
CPV	34144510
Lieu	Aegeles Sur Mer, FRJ15, France
Montant estimé	1 320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9a9620d6-8680-4af6-ab19-672b85eecb50
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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