FOURNITURE DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES POUR LES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES
Description
L'accord-cadre avec montant maximum de 440 000 euro(s) HT (soit 400 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT maximum pour le lot 2) sur la durée totale du marché, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes décrits au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans
Identifiant
7219fa47-3b34-4f7f-9a43-6f8e3fcc727d
Ref. interne
2026B2364
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928480
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées