Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Bastia
SIRET	53736
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Port de Toga Cs 60097, 20291 Bastia Cedex
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	POZZO DI BORGO Louis — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0495551818
Site internet	http://www.bastia-agglomeration.com/
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bornes métalliques destinées à la collecte des flux verre, PJM, EMR, cartons bruns et OMr ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur maintenance
Identifiant	03f5c6fa-6b67-4f8c-a373-896b6986a357
Ref. interne	2026-006COL
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31224500

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	Bastia
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bornes métalliques destinées à la collecte des flux verre, PJM, EMR, cartons bruns et OMr ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur maintenance
Nature	Fournitures
CPV	31224500
Lieu	Bastia, FRM02, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 13:00 (41j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	08/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ff0b036-a152-4961-8ecd-6b62864c1883
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 10:13
Langue	Français

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