Acheteur

Nom officiel	Commune de Le BARCARES
SIRET	17212
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bp 5, 66421 Le Barcares Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	FERRAND Alain — Maire
Email	marches-publics@lebarcares.fr
Téléphone	0468861164
Site internet	https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Profil acheteur	https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Procédure

Titre	Fourniture de buvette de foire pour les manifestions organisées par la ville
Description	Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification
Identifiant	db2ebe1e-e822-4e82-9f5e-8e5d2dccb053
Ref. interne	26BA44
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44112100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	350 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de buvette de foire pour les manifestions organisées par la ville
Description	Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification
Nature	Fournitures
CPV	44112100
Lieu	Le Barcarès, FRJ15, France
Durée	48 mois
Montant estimé	350 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/10/2026 à 00:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ae505f6e-17bc-49e6-a239-072584d634bd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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